Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Torche Fondecto. En consultant ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait être considéré comme une validation juridique définitive.

1. Objet

Torche Fondecto propose un service d'analyse en ligne permettant aux utilisateurs de soumettre des informations afin d'obtenir une évaluation ou un rapport personnalisé. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Torche Fondecto met ce service à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Torche Fondecto implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Accès au service

Torche Fondecto s'efforce de maintenir le site accessible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Torche Fondecto ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du service.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d'informations personnelles via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Torche Fondecto se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès en cas d'informations manifestement erronées ou d'usage abusif du service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

— porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
— transmettre des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes appartenant à Torche Fondecto ou à des tiers ;
— utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Torche Fondecto (textes, graphismes, logos, images, structure, logiciels) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Torche Fondecto ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

7. Service et résultats fournis

Les analyses, rapports ou résultats fournis par Torche Fondecto sont communiqués à titre informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel, juridique, financier ou médical, et ne sauraient engager la responsabilité de Torche Fondecto quant à leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations communiquées.

8. Limitation de responsabilité

Torche Fondecto met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Torche Fondecto ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du service. Torche Fondecto ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou le service.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Torche Fondecto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées en matière de confidentialité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

11. Modification des conditions

Torche Fondecto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. Torche Fondecto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes CGU, sans préjudice de toute action complémentaire.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Torche Fondecto. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter Torche Fondecto via la page Contact du site.

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.